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Députée Hajdu: Discussion de l’imputabilité du gouvernement- 19 avril, 2016

Madame la Présidente, je suis heureuse d’intervenir à la Chambre pour parler de la motion.

Lorsque nous avons été portés au pouvoir, nous nous sommes engagés à travailler inlassablement pour honorer la confiance que les Canadiens avaient placée en nous. Nous nous sommes engagés à donner au gouvernement un nouveau ton et un nouveau leadership afin de tenir compte des besoins des Canadiens et de travailler ensemble à relever les vrais défis auxquels nous sommes confrontés.

Malheureusement, au lieu de s’intéresser aux vrais défis auxquels les Canadiens de partout au pays doivent faire face, comme ceux de chercher de meilleures possibilités d’emploi, de trouver des logements abordables, de promouvoir l’égalité des droits ou de traiter d’autres questions urgentes comme les changements climatiques, le député de St. Albert—Edmonton a jugé important de discuter de cette motion frivole — motion sans fondement, j’en suis convaincue.

Quoi qu’il en soit, je suis ravie de parler aujourd’hui des efforts extraordinaires que le gouvernement libéral a déployés pour accroître la transparence et la responsabilité, ainsi que de notre solide engagement à donner aux Canadiens le gouvernement ouvert et honnête qu’ils méritent.

Nous nous sommes aussi engagés à faire le suivi de nos progrès et à fonder nos décisions sur des faits. Qu’est-ce que les faits révèlent concernant la confiance des Canadiens ont en leur gouvernement? Un sondage EKOS mené cette semaine a révélé que la confiance des Canadiens à l’égard du gouvernement a monté en flèche pour atteindre des niveaux qui n’avaient pas été vus depuis le milieu des années 1970. Les Canadiens nous font confiance, car ils savent que nous prenons l’ouverture et la responsabilité au sérieux.

Au cours des 10 dernières années, les Canadiens ont vu le gouvernement de leur pays cultiver le secret comme aucun autre avant lui, museler les scientifiques et refuser de prendre des décisions fondées sur des données probantes. Ce gouvernement a été secoué par des scandales de fraude électorale et d’inconduite. Sous l’ancien gouvernement conservateur, le sénateur conservateur Mike Duffy a voyagé partout au pays pour des activités de financement du Parti conservateur et il a refilé la note aux contribuables. Cela a eu lieu sous l’ancien gouvernement.

Les conservateurs ne sont pas les seuls à faire montre d’inconduite, car les néo-démocrates ont aussi utilisé l’argent des contribuables à mauvais escient. Qu’il s’agisse des nombreux cas de dépenses électorales excessives de la part des conservateurs ou des millions pris à même l’argent public que les néo-démocrates ont acheminés aux bureaux satellites de leur parti, les Canadiens en ont assez de ce genre d’agissements. Les électeurs veulent un gouvernement qui mérite leur confiance et c’est pourquoi ils ont élu un gouvernement libéral majoritaire et porteur de changement véritable pour le Canada. Je suis très fière de participer à ce changement et de faire partie d’un gouvernement qui s’engage concrètement à devenir plus ouvert et responsable.

Le gouvernement promet de faire les choses différemment de l’ancien gouvernement conservateur. C’est d’ailleurs pourquoi le premier ministre a publié le document « Pour un gouvernement ouvert et responsable », qui établit les éléments fondamentaux des rôles et responsabilités des ministres au sein du système parlementaire de gouvernement responsable.

Le principe qui sous-tend le guide est la reconnaissance de l’intégrité avec laquelle les titulaires de charge publique doivent se conduire afin de mériter la confiance des Canadiens. « Pour un gouvernement ouvert et responsable » en reconnaît l’importance. Dans les lignes directrices en matière d’éthique, on peut lire:

     Le titulaire d’une charge publique agira avec honnêteté ainsi que selon des normes supérieures en matière d’éthique de façon à préserver et à faire croître la confiance du public dans l’intégrité, l’objectivité et l’impartialité du gouvernement.

Le député de St. Albert—Edmonton à beau se plaire à remettre en question la conduite de la ministre de la Justice, pour ma part, je n’ai aucun doute que son intégrité est irréprochable et que les Canadiens peuvent lui faire confiance en sa qualité de conseillère juridique au Cabinet et de juriste en chef de la Couronne. C’est une lourde responsabilité à porter, mais je suis convaincue que la ministre de la Justice saura s’en acquitter avec brio.

D’ailleurs, contrairement à ce que la motion du député de St. Albert—Edmonton semble dire, la ministre de la Justice s’est comportée conformément à la Loi sur les conflits d’intérêts et a demandé conseil au préalable à la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique au sujet de cette activité de financement.

Tous les députés savent que leur parti mène des campagnes de financement, et ils y ont tous probablement participé à un moment donné. Il s’agit d’activités courantes qu’entreprennent les députés non seulement pour appuyer leur parti mais aussi pour dialoguer avec les Canadiens. La motion du député de St. Albert—Edmonton fait référence à une activité de financement à laquelle la ministre s’est présentée en tant que députée.

Il convient d’ajouter que la commissaire a exonéré la ministre, comme le sait pertinemment le député de St. Albert—Edmonton. Il a reçu une réponse de la commissaire réfutant les affirmations sans fondement qu’il avait soulevées à l’égard de l’activité en question.

J’ignore pourquoi le député refuse de lâcher le morceau malgré la réponse qu’il a reçue de la commissaire. Je me contenterai donc de répéter encore une fois que la ministre de la Justice a pris toutes les mesures nécessaires pour assurer son entière conformité avec la Loi sur les conflits d’intérêts et n’a en aucun cas enfreint son article 16, qui porte sur la sollicitation de fonds.

 

De plus, en vertu des règlements d’Élections Canada, le Parti libéral sera entièrement responsable de tous les coûts associés à l’événement. Toutes les activités de financement du Parti libéral respectent pleinement la Loi électorale du Canada.

Le gouvernement s’engage à être ouvert et responsable, et à veiller à ce que ses ministres s’acquittent de leurs responsabilités avec intégrité et respectent les principes fondamentaux de notre système de gouvernement responsable. Le document « Pour un gouvernement ouvert et responsable » énonce les attentes du premier ministre relatives à la conduite personnelle des ministres, qui comprennent le respect des obligations imposées par la Loi sur les conflits d’intérêts et la Loi sur le lobbying.

À ce stade-ci, j’aimerais profiter de l’occasion pour parler du régime de gestion des conflits d’intérêts du Canada. Notre pays est doté d’un régime robuste et le Canada fait toujours partie des pays les plus éthiques au monde sur le plan de la gouvernance. C’est parce que la Loi sur les conflits d’intérêts établit des règles strictes pour tous les titulaires de charge publique. La Loi s’applique au premier ministre, aux ministres, aux ministres d’État, aux secrétaires parlementaires et au personnel exonéré des ministres. Elle s’applique également à presque toutes les personnes nommées par le gouverneur en conseil, notamment les sous-ministres et les sous-ministres délégués, les dirigeants d’organismes et les PDG, présidents et membres d’une société d’État, d’un conseil, d’une commission ou d’un tribunal. Tous ces titulaires de charge publique sont assujettis à un ensemble de règles générales sur les conflits d’intérêts énoncées dans la partie 1 de la Loi, notamment à la règle voulant que les titulaires de charge publique évitent les conflits entre leurs intérêts privés et leurs tâches officielles.

Certains titulaires de charge publique sont aussi considérés comme des titulaires de charge publique principaux en vertu de la loi. Il s’agit notamment des ministres, des secrétaires parlementaires, des membres du personnel exonéré à temps plein et des personnes nommées par le gouverneur en conseil à des postes à temps plein. Les titulaires de charge publique principaux sont assujettis à des règles et à des obligations supplémentaires aux termes de la loi, y compris l’interdiction d’accepter des offres d’emploi de l’extérieur ou de participer à d’autres activités; l’obligation de faire diverses déclarations confidentielles et publiques concernant des biens, des dettes et d’autres intérêts privés, ou de se dessaisir par la vente ou le dépôt dans une fiducie sans droits de regard de certains biens tels que des valeurs cotées en bourse de société; et une période d’un à deux ans au cours de laquelle il leur est interdit d’accepter un emploi ou une nomination au sein d’organisations avec lesquelles ils ont eu des rapports directs ou importants au cours de l’année ayant précédé la fin de leur mandat.

Comme je l’ai mentionné, au Canada, le régime de gestion des conflits d’intérêts est solide et a évolué au fil du temps. J’aimerais présenter un court historique de ce régime. Autrefois, les règles régissant les conflits d’intérêts qui s’appliquaient aux ministres, aux secrétaires parlementaires, aux autres titulaires de charge publique et aux parlementaires figuraient dans des lois fédérales comme le Code criminel et la Loi sur le Parlement du Canada. Cependant, à partir de la publication des lignes directrices à l’intention des ministres en 1973 par l’ancien premier ministre Pierre Trudeau, ces règles législatives ont été remplacées ou étayées par des règles et des lignes directrices régissant les conflits d’intérêts. Aujourd’hui, la Loi sur les conflits d’intérêts décrit les attentes et les exigences auxquelles sont assujettis les titulaires de charge publique. Le Sénat et la Chambre des communes ont aussi adopté des codes régissant les conflits d’intérêts pour les parlementaires afin de régir la conduite de ces derniers.

Des modifications ont été apportées au régime de gestion des conflits d’intérêts par la Loi fédérale sur la responsabilité, ce qui a mené à l’entrée en vigueur de la Loi sur les conflits d’intérêts. Il est évident que le régime canadien de gestion des conflits d’intérêts a contribué à garantir l’intégrité des titulaires de charge publique et de notre régime démocratique. Je crois que le cadre que nous avons actuellement en place sert bien les intérêts des Canadiens. En effet, en dépit des nombreuses affirmations du député de St. Albert—Edmonton, la ministre de la Justice n’a pas contrevenu à la loi.

Je suis persuadée que ce cadre continuera de bien servir les intérêts des Canadiens.

Nous sommes déterminés à offrir aux Canadiens un gouvernement ouvert, honnête et responsable qui respecte les normes d’éthique les plus élevées. Comme l’explique en détail le document « Pour un gouvernement ouvert et responsable », pour le principe de responsabilité gouvernementale, il est essentiel que tout organisme de l’exécutif relève d’un ministre qui rend des comptes au Parlement. Je peux affirmer sans risquer de me tromper que la ministre de la Justice est une personne hautement intègre et que les Canadiens peuvent être certains qu’elle rend des comptes au Parlement.

Encore une fois, comme le mentionne le document « Pour un gouvernement ouvert et responsable », un ministre rend compte au Parlement du bon fonctionnement de son ministère et de tous les organismes que chapeaute son portefeuille. Les ministres remplissent leur obligation de rendre des comptes en s’acquittant de la responsabilité avec la diligence et la compétence qui s’imposent.

Évidemment, la définition d’une supervision ministérielle adéquate dépend de la nature de l’organisme et du rôle du ministre. Dans le cas des organismes autonomes, la participation du ministre sera d’ordre général. Je suis heureux de signaler que le document « Pour un gouvernement ouvert et responsable » présente de nouvelles lignes directrices pour aider les ministres à respecter les paramètres de leurs responsabilités en ce qui concerne les organismes autonomes.

 

La responsabilité ministérielle à l’égard du Parlement n’exige pas qu’un ministre soit nécessairement au courant de tout ce qui se passe dans le ministère ou dans le portefeuille dont il est chargé ou qu’il soit tenu d’assumer personnellement la responsabilité de tout ce qui s’y passe. Compte tenu de la taille et de la complexité du gouvernement, il serait impossible de respecter une telle norme.

Cependant, dans « Pour un gouvernement ouvert et responsable », le premier ministre a très clairement indiqué qu’il s’attend à ce que les ministres prennent les mesures correctives appropriées pour remédier à tout problème susceptible de survenir dans le portefeuille qui leur a été confié, dans le respect de leurs attributions dans l’organisation concernée.

Le premier ministre a également indiqué qu’il s’attend à ce que les ministres s’occupent de toutes les affaires parlementaires qui concernent les organisations dont ils ont la responsabilité et qu’ils doivent notamment répondre aux questions qui leur sont posées. Le premier ministre a déclaré:

     Un bon gouvernement est un gouvernement ouvert et transparent. Il renforce la confiance à l’égard de la démocratie et garantit l’intégrité de nos institutions publiques.

Les Canadiens ont exprimé leur appui à l’égard du progrès que le gouvernement a réalisé à ce chapitre jusqu’ici et ils s’attendent à ce que nous maintenions le cap. Nous ne devons toujours nous employer à gagner et à garder la confiance de nos concitoyens.

En conclusion, je répète que la motion du député deSt. Albert—Edmonton qui remet en question la conduite de la ministre de la Justice est sans fondement. Comme je l’ai dit précédemment, la ministre a participé à un événement à titre de députée et elle a respecté les règles énoncées dans la Loi électorale du Canada en ce qui concerne les activités de financement.

Dans la lettre qu’elle a fait parvenir au député de St. Albert—Edmonton, la commissaire à l’éthique a établi que la ministre n’avait pas enfreint l’article 16 de la loi. Par ailleurs, je suis fière de compter la ministre au nombre de mes amis et collègues et je sais qu’elle sert bien les Canadiens, car elle est déterminée à faire respecter la primauté du droit et à protéger les droits de ses concitoyens.

Je m’enorgueillis également de faire partie d’un gouvernement qui s’est engagé à être ouvert et transparent envers la population.

 

 

 

 

 

Q : Monsieur le Président, je remercie la ministre de la Condition féminine de son allocution.

Le problème se résume à une question de confiance. Je n’irai pas jusqu’à dire que la ministre de la Justice a induit les Canadiens en erreur. C’était peut-être un simple faux pas, mais il faut aussi que les circonstances ne semblent pas louches. Voici une citation que j’aimerais lire aux députés:

[…] pour moi, il est tout à fait inconcevable qu’une ministre fédérale, a fortiori la ministre de la Justice et procureure générale, participe à une activité de financement privée en compagnie d’avocats et qu’on puisse dire qu’il n’y a ni conflit d’intérêts ni apparence de conflit.

Qui est l’auteur de cette citation? L’ancien premier ministre de la Colombie-Britannique, ancien procureur général de cette province et ancien ministre libéral de la Santé, Ujjal Dosanjh. Si les circonstances sont louches aux yeux de cet homme, comment le gouvernement peut-il s’attendre à ce que les Canadiens n’aient pas eux aussi l’impression qu’elles sont louches?

 

R : Monsieur le Président, n’oublions pas qu’il y a une commissaire à l’éthique. La ministre de la Justice a suivi toutes les règles que doivent suivre les ministres puisqu’elle a demandé à la commissaire à l’éthique si cette activité de financement était acceptable.

À l’instar des Canadiens qui ont choisi de nous faire confiance, je fais confiance à la décision de la commissaire à l’éthique. Je crois que la commissaire dispose de renseignements que les gens que cite le député n’ont peut-être pas.

 

Q : Monsieur le Président, nous avons entendu ici beaucoup d’observations, notamment par la députée, sur la teneur de la loi et la décision de la commissaire à l’éthique, mais ce qui me trouble, c’est la propension du nouveau gouvernement libéral à établir des lignes directrices non exécutoires, au lieu de modifier les lois pour y inclure des principes qu’il juge plus rigoureux — par exemple, dans le cas des évaluations environnementales, le gouvernement n’a pas modifié les règles de manière à permettre la participation des citoyens.

En novembre dernier, le parti de la députée a publié un document intitulé « Pour un gouvernement ouvert et responsable », dans lequel il est indiqué que les ministres et les secrétaires parlementaires doivent s’assurer que leurs collecteurs de fonds évitent de solliciter des contributions politiques.

Puis, le premier ministre a ordonné très clairement à tous les ministres et secrétaires parlementaires de s’assurer que leurs activités ne semblent pas avoir d’incidence sur l’exercice de leurs fonctions officielles ou sur l’accès de particuliers:

    Il ne doit y avoir aucun accès préférentiel au gouvernement, ou apparence d’accès préférentiel […]
    Aucun particulier […] ne doit être visé, ou sembler être visé […]

Ce sont là des directives très claires données aux ministres et aux secrétaires parlementaires pour qu’ils fassent preuve de grande prudence au moment de solliciter des contributions politiques.

On a beaucoup invoqué l’argument selon lequel la ministre de la Justice et procureure générale du Canada était là de son propre chef, mais il faut présumer que, dans le cadre d’une telle activité, elle peut côtoyer d’éventuels candidats à la magistrature. Manifestement, la ministre de la Justice, ainsi que tous les membres du Cabinet doivent s’y prendre avec le plus grand soin et la plus grande attention.

 

R : Monsieur le Président, je ne vois pas au juste quelle est la question dans cette intervention, mais je dirai que nous défendons sans conteste la politique énoncée dans le document « Pour un gouvernement ouvert et responsable ». Il s’agit d’une amélioration considérable de notre engagement en matière de transparence et de reddition de comptes à l’égard des Canadiens.

Par ailleurs, la ministre de la Justice a assumé sa responsabilité d’agir de manière éthique en demandant l’avis de la commissaire à l’éthique. Ne sous-estimons pas cet aspect. En tant que ministres, nous avons la responsabilité de travailler avec la commissaire à l’éthique. Je l’ai moi-même consultée à plusieurs reprises afin de déterminer si telle ou telle mesure était prudente ou non, et j’ai reçu d’excellents conseils.

 

Q : Monsieur le Président, je remercie la ministre de la Condition féminine de son intervention et de son explication du rôle du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique.

Quand je parle avec les gens de ma ville et de ma circonscription, il est question d’emplois, de santé , de financement du transport en commun, de budget. Les questions qu’ils soulèvent sont nombreuses. La motion présentée par l’opposition suscite bien des questions quant à la confiance des Canadiens. Voilà le coeur du problème.

La ministre nous parlerait-elle de ce qu’elle entend dans son milieu au sujet de la confiance? Qu’est-ce que les gens cherchent?

 

R : Monsieur le Président, en fait, dans ma circonscription, il n’a jamais été question de la ministre de la Justice. Comme la députée l’a fait remarquer, mes entretiens avec les gens que je représente portent sur deux choses. En premier lieu, nous parlons de la nécessité absolue, pour nos collectivités, de mesures législatives qui répondent à de nombreux besoins de la population en matière de logement et d’emploi et qui s’attaquent à l’écart grandissant entre les bien nantis et les autres ainsi qu’à la difficulté d’accéder aux services. Voilà le genre de choses dont j’entends parler.

Quand je travaille dans ma circonscription, Thunder Bay—Supérieur-Nord, je suis étonnée de constater que les questions qui ont trait à l’immigration reviennent très souvent sur le tapis. On ne serait pas porté à croire qu’il en serait ainsi dans une circonscription qui n’est pas connue pour son taux d’immigration élevé, mais en raison des changements qui ont nui au système d’immigration, de nombreuses personnes de ma circonscription ont énormément de difficulté à voir à leurs besoins.

Je reprends à mon compte les propos de ma collègue, qui s’est dite préoccupée par le fait qu’on délaisse les défis bien concrets que les Canadiens doivent relever pour parler d’une activité qui a été expliquée en long et en large à la Chambre et qui a été entièrement approuvée par la commissaire à l’éthique.

 

Q : Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son allocution.

Depuis mon arrivée à la Chambre aujourd’hui, j’entends des mots de la part des députés du gouvernement et du deuxième parti de l’opposition tels que « motion frivole », «motion sans fondement » et «sujet sans intérêt », ainsi que plusieurs autres expressions semblables pour décrire la motion qui a été déposée par notre parti. Or on parle bien ici de conflit d’intérêts, d’accès privilégié, d’influence indue et de cynisme de la population envers les politiciens.

Lorsque je me suis lancé en politique, un journaliste m’a demandé quel serait le premier geste que je poserais si j’étais élu au gouvernement et que j’avais le pouvoir de changer quelque chose. J’avais répondu que ce serait une mesure concrète afin que la population retrouve sa confiance dans la capacité des politiciens à s’occuper des enjeux d’immigration, des enjeux financiers, des enjeux de défense et de tous les autres enjeux dont les citoyens et citoyennes nous parlent dans nos circonscriptions. Nous devons retrouver cette confiance.

Mon honorable collègue considère-t-elle qu’il est éthiquement acceptable que le mari de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, un lobbyiste, ait participé à cette activité de financement d’un groupe d’avocats, d’un lobby?

Si c’est le cas, est-elle d’accord pour dire qu’elle devrait rembourser toutes les sommes qui ont été amassées lors de cette activité?

 

R : Monsieur le Président, il y a une chose que nous devons préciser à propos de la confiance. C’est le député d’en face et son parti qui cherchent à miner la confiance des Canadiens.

Je dois dire au député et à la Chambre que, lorsque j’ai fait campagne comme candidate au poste de députée fédérale pour la toute première fois, ce que j’ai trouvé le plus désolant, c’est d’entendre que les Canadiens ne font pas confiance aux politiciens, car, pendant 10 ans, ceux-ci ont eu une conduite contraire à l’éthique.

À mon avis, l’un des plus grands privilèges que j’ai à titre de députée est la possibilité de rétablir cette confiance. Après avoir remporté l’investiture dans ma circonscription, après être devenue la députée de Thunder Bay—Supérieur-Nord et après qu’on m’a fait l’honneur de me nommer ministre, j’ai parcouru ma circonscription, et les Canadiens qui y habitent, de même que ceux qui vivent ailleurs au pays, m’ont dit qu’ils remerciaient le gouvernement de rétablir la responsabilisation, la transparence et l’éthique. Ils m’ont dit qu’ils croient au travail que nous accomplissons. Ils savent que ce ne sera pas toujours chose facile et que nous ne serons pas toujours d’accord, mais ils savent aussi que nous ferons toujours de notre mieux.

Je suis extrêmement fière de la réaction des Canadiens à l’égard de notre gouvernement.